major

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

V. ―

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relatives à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 15 000 euros HT, à l'exclusion des décrets

V. -

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et contrats, à l'exclusion des décrets

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, pour tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relatives à la logistique de l'administration centrale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, pour tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relatives à la logistique de l'administration centrale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, pour tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relatives à la logistique de l'administration centrale

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division logistique

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle